Définition et caractéristiques

Les archives foncières permettent de localiser un individu sur un territoire ou de suivre la succession des propriétaires d’un terrain par le biais d’une chaîne de titres de propriété. Pour bien comprendre la nature des documents disponibles, il faut d’abord distinguer les deux modes de concession des terres en vigueur depuis plus de trois siècles : les seigneuries et les cantons. Toutefois, avant d'être concédée par l’État ou par un seigneur, toute terre doit préalablement être arpentée, c'est-à-dire mesurée sur le terrain avec pose de repères au sol.

 

Arpentage

Dès les débuts de la Colonie, des arpenteurs œuvrent dans la colonie pour tracer les lignes extérieures des seigneuries, pour délimiter les terres et dresser des plans.

Après la Conquête, les autorités britanniques prennent en main la gestion des travaux d'arpentage du territoire. Les arpenteurs sont maintenus dans leurs fonctions et un arpenteur général est nommé en 1764.

Les greffes des arpenteurs peuvent comprendre des dossiers d’opérations d’arpentage, dans lesquels on trouve des procès-verbaux d’arpentage et de bornage, des carnets de notes d’arpentage et de la correspondance professionnelle. On y trouve parfois des rapports d’experts, des certificats de localisation et des plans.

 

Seigneuries

Sous le Régime français, quelque 220 seigneuries de dimensions variables sont accordées à des nobles, à des institutions religieuses, à des officiers militaires ou à des administrateurs civils et même à de simples habitants ou artisans. Seuls le gouverneur, l'intendant ou une compagnie importante, telle la Compagnie des Cent-Associés, peuvent concéder des seigneuries.

Obtenir une seigneurie est un objet de prestige, mais cela peut également servir à récompenser les services fournis au roi par un individu ou à fournir à une communauté religieuse des moyens facilitant la réalisation de sa mission. La concession de seigneuries est également un outil devant servir à favoriser le peuplement de la Colonie.

Le territoire divisé selon le système seigneurial correspond à toutes les régions habitées des rives du Saint-Laurent entre Montréal et Québec, de la vallée de la Chaudière, de celle du Richelieu et d’une partie la Gaspésie et de la vallée de l’Outaouais.

Le seigneur a l'obligation de promettre fidélité, de rendre foi et hommage pour les biens reçus et de produire un aveu et dénombrement décrivant l’état de développement de sa seigneurie. En cas de mutation, il verse au roi le droit de quint, une taxe équivalente au cinquième de la valeur du fief. Le seigneur se doit de concéder des terres à ceux qui en demandent (les censitaires), de faire construire un moulin à farine et d’établir des routes. En échange, le censitaire est astreint à diverses obligations : tenir feu et lieu, payer des redevances annuelles (cens et rentes (déf)s) et des droits de mutation (lods et ventes), recourir au moulin banal. Outre les archives notariales, plusieurs types de documents peuvent être utiles aux généalogistes.

 

Aveux et dénombrements

Le seigneur est tenu, à la demande de l'intendant, de présenter un aveu et dénombrement de sa seigneurie contenant une déclaration des titres et une description de chacune des terres qu'il a concédées. Cette description doit donner les noms des censitaires, la localisation et l'étendue des terres, les bâtiments érigés, l’état de ce qui est mis en valeur et les sommes à verser pour cens et rentes (déf).

 

Papiers terriers seigneuriaux

Jusqu’à l’abolition du régime seigneurial, les papiers terriers légaux permettaient aux seigneurs de faciliter leur administration. Un terrier ou papier terrier est un registre contenant le dénombrement des déclarations des particuliers qui relèvent d'une seigneurie et le détail des droits, cens et rentes (déf) qui y sont dus.

Chaque censitaire doit se présenter devant le notaire commis par le seigneur et lui déclarer les terres qu'il possède dans la seigneurie concernée. Signée par le notaire, le censitaire et le seigneur, cette déclaration a valeur légale et peut servir de titre nouveau qui remplace un autre titre nouveau, un titre primitif ou un billet de concession qui peut être perdu. Un papier terrier est donc un ensemble de documents qui confirme les droits et devoirs réciproques des censitaires et des seigneurs.

Le contenu des déclarations est assez uniforme au XIXe siècle. Elle débute par une présentation des parties en présence - noms, métiers et lieux de résidence; s'ensuit une référence aux lettres de terrier qui autorise la confection du terrier. On retrouve par la suite la description des parcelles :

• dimensions;
• bornes;
• titres de propriété. Cette partie est essentielle, car les références aux actes antérieurs sont généralement précises et remontent dans plusieurs cas jusqu'à l'acte de concession.

Dans une minorité de cas, la déclaration du censitaire peut contenir un état du développement des parcelles :

• bâtiments;
• arpents de terre en culture.

Par la suite le notaire énumère les droits et les devoirs des censitaires, en principe conformes aux actes de concession. Dans plusieurs cas, le montant des arrérages relatifs aux droits seigneuriaux est indiqué.

En signant sa déclaration, le censitaire peut ainsi être amené à signer l'équivalent d'une reconnaissance de dette.

 

Cadastres abrégés des seigneuries

En décembre 1854, après plus de deux cents ans d’existence, le régime seigneurial est officiellement aboli à l’intérieur du Bas-Canada. Contrairement à la France révolutionnaire, le gouvernement du Canada-Uni choisit de dédommager les seigneurs pour la perte des droits de mutation et du droit de banalité. Pour ce faire, il fallait dresser un état des droits perçus et établir le montant que devait recevoir chaque seigneur.

À partir de novembre 1857 et jusqu’en 1863, les cadastres abrégés de toutes les seigneuries seront graduellement clos, c’est-à-dire reconnus comme légalement complétés.

On retrouve dans chaque cas un court historique de la seigneurie, le nom du propriétaire, la liste des censitaires présentée par rang en ordre géographique et un état des droits seigneuriaux perçus par les seigneurs (cens et rentes (déf), droits de banalité, lods et ventes).

La Loi seigneuriale de 1854 prescrit la forme que doit prendre ce document et, en 1863, les cadastres abrégés sont imprimés par George Desbarats.

 

Cantons (townships)

Sous la domination anglaise, le régime seigneurial n'est pas aboli immédiatement. Cependant, le 7 décembre 1763, Murray reçoit l'avis d'établir des cantons de dimension et d'étendue suffisantes aux endroits qu’il jugera les plus favorables. En donnant ces instructions, le gouvernement impérial britannique désire introduire les principes d'établissement de cantons (townships) et de concession des terres sous la tenure du franc et commun socage (libre de droits).

Le système s'implante ensuite progressivement à partir de la fin du XVIIIe siècle. Afin de contrôler les abus observés dans la concession des terres publiques, des billets de concession (tickets of location) sont donnés à partir de 1818 et les concessions sont gratuites jusqu’en 1826.

Un canton est théoriquement une portion de territoire d'environ 10 milles par 10 milles, divisée en rangs et en lots. Toutefois, selon la topographie des lieux, les cantons ont souvent pris des formes et des dimensions variables. Un Répertoire des cantons du Québec datant de 2004 a été compilé par le Ministère des Ressources naturelles et des Forêts.

 

Cadastre officiel

Le cadastre officiel actuel peut se définir comme l'ensemble des documents qui constituent le relevé détaillé de la propriété foncière ou encore comme le recensement complet par parcelles et possesseurs permettant l'identification et la description de chaque propriété immobilière possédée par des particuliers ou par la Couronne. Le premier cadastre déposé est celui du village de Laprairie, qui est entré en vigueur le 2 novembre 1867.

Le cadastre officiel se compose de deux éléments : d'abord, le plan cadastral qui montre le numéro et la limite des différents lots les uns par rapport aux autres; ensuite, le livre de renvoi qui donne la description générale de chacun des lots en fonction des tenants et aboutissants et des dimensions (périmètre et superficie).

Au Québec, une situation particulière existe en ce qu’il est très difficile de faire le lien entre le cadastre officiel, le cadastre seigneurial rédigé dans les années 1850-1860 au moment de l’abolition du régime seigneurial et les terriers tenus dans les seigneuries. La numérotation des parcelles diffère.

 

Bureaux de la publicité des droits

Les actes notariés affectant les droits relatifs aux immeubles sont enregistrés depuis le milieu du XIX^e siècle dans les Bureaux de la publicité des droits, autrefois appelés les bureaux d’enregistrement.

En 1830, le gouvernement du Bas-Canada met en place le système de la publicité foncière afin d’assurer aux habitants du Québec la protection de leurs droits de propriété. En 1841, l’État oblige les parties contractantes à enregistrer leurs transactions, les rendant ainsi publiques.

Le respect de cette obligation se traduit par l’inscription des documents dans le Registre foncier du Québec. Ainsi, seul le propriétaire qui détient un titre de propriété enregistré ou inscrit dans ce registre voit son droit protégé et opposable aux tiers. Selon le système de la publicité foncière, toute transaction immobilière devient publique par son inscription dans le Registre foncier du Québec. Ainsi, comme il s'agit d'un registre public, tout citoyen peut y avoir accès et retracer l’historique des transactions faites sur un lot depuis sa création.

 

Documents seigneuriaux

Les documents relatifs aux seigneuries sont nombreux et dispersés. Ils peuvent être en possession des descendants des seigneurs ou dans les archives des communautés religieuses. Ainsi, les archives des seigneuries des Sulpiciens (Île de Montréal, Saint-Sulpice et Deux-Montagnes), du Séminaire de Québec (Côte de Beaupré, Baie-Saint-Paul, Île-aux-Coudres et Sault-au-Matelot) ou de l’Hôtel-Dieu de Québec (Saint-Augustin) sont encore conservées par leurs propriétaires initiaux. Les seigneuries des Jésuites, par contre, ont été transférées à l’État à la mort du dernier jésuite en 1800 et leurs archives sont conservées au centre de Québec de BAnQ.

Beaucoup de documents relatifs aux seigneuries, tels les actes de concession ou de vente, se retrouvent dans les greffes de notaires. Les actes de concessions des seigneuries, les actes de foi et hommages, les aveux et dénombrements et plusieurs ventes de seigneuries sont accessibles en ligne dans la base de données ADVITAM sur le site BAnQ. Un relevé partiel des terriers seigneuriaux, disponible au Centre de Québec BAnQ, signale l’existence de 107 d’entre eux touchant des seigneuries réparties à travers tout le territoire du Québec.

Les cadastres seigneuriaux du milieu du XIXe siècle sont disponibles sur microfilm. Pour la région de Québec, leur contenu a été partiellement informatisé par la Société de Généalogie de Québec et diffusé sur cédérom. Bon nombre de cadastres abrégés manuscrits originaux sont conservés par BAnQ et leur description est accessible par ADVITAM.

L'Acte pour l'abolition des droits et devoirs féodaux dans le Bas-Canada, adopté en 1854, marque la fin du Régime seigneurial. Si le censitaire ne veut ou ne peut pas rembourser au seigneur le montant du capital de la rente (rentes (déf)), la loi autorise la transformation des redevances annuelles en « rentes (déf)s constituées » payables à perpétuité.

Ce n'est qu'en 1935 que le gouvernement du Québec décide de mettre fin au paiement de ces rentes (déf). La loi qu'il fait voter alors institue le Syndicat national du rachat des rentes (déf) seigneuriales, dont le mandat est d'effectuer, au nom des conseils de comté et des villes indépendantes, le paiement final des « rentes (déf) constituées » aux détenteurs de droits seigneuriaux sur leur territoire.

On remarque, dans les archives du Syndicat déposées au Centre de Québec de BAnQ, des terriers comprenant les propriétés auxquelles sont encore rattachées des redevances seigneuriales de même que de la correspondance avec des particuliers et avec les instances municipales. Pour la période allant de 1854 à 1935, les chaînes de titres des seigneuries (et non des censives) ainsi que les actes notariés correspondants s’y retrouvent.

Les ouvrages suivants sont utiles pour identifier les concessions de seigneuries, les aveux et dénombrements, les fois et hommages, les cadastres abrégés et certains titres de propriété :

• Pierre-Georges ROY. Inventaire des concessions en fief et seigneurie, fois et hommages et aveux et dénombrements conservés aux Archives de la province de Québec. Beauceville, L’Éclaireur, 1927-1929. 6 volumes.
• L’occupation des terres dans la vallée du Saint-Laurent : les aveux et dénombrements 1723-1745, sous la direction de Jacques Mathieu et Alain Laberge, avec la collaboration du Centre de recherche Lionel-Groulx. Sillery, Septentrion, 1991, 415 p.

Enfin, signalons que plusieurs reconstitutions de terriers ont été publiées. Les travaux de Marcel Trudel et de Raymond Gariépy demeurent exemplaires à cet égard.

 

Octroi de terres publiques dans les cantons

Les documents relatifs à la concession des terres dans les cantons et à l’émission des lettres patentes sont disponibles à Bibliothèque et Archives Canada, surtout avant 1867, mais non exclusivement, et surtout à BAnQ. Le Terrier de la Province, conservé par cette dernière institution, permet de suivre les terres concédées dans les cantons, de l’émission du billet de concession jusqu’à celle des lettres patentes. Pour retracer rapidement les lettres patentes émises avant 1891, il faut consulter l’ouvrage suivant :

• Jean-Chrysostôme LANGELIER. Liste des terrains concédés par la Couronne dans la province de Québec de 1763 au 31 décembre 1890. Québec, Charles-François Langlois, imprimeur de Sa Très Excellente Majesté la Reine, 1891, 1921 p. Ce volume est également disponible sur microfiches et sur microfilms à BAnQ.

Certains index peuvent être utiles :

• BAnQ possède, sur microfilm, un index permettant de retracer les lettres patentes pour la période allant de 1867 à 1960.
• Bon nombre de demandes de terres du Bas-Canada (1637-1842) sont conservées par Bibliothèque et Archives Canada, dans RG 1, série L3L, et celles du Haut-Canada (1787-1840) et du Canada-Uni (1841-1867) sont conservées au même lieu, dans RG 1, L3. Un index détaillé pour ces deux séries documentaires est disponible sur microfilm.
• Un fichier est accessible en ligne sur le site de BAnQ : Les demandes d’octrois gratuits de terres aux familles de 12 enfants vivants en vertu de la loi de 1890 du premier ministre Honoré Mercier.

Ces enfants devaient être nés d’un légitime mariage, non prêtres, religieux ou religieuses. Les documents joints devaient comprendre un acte de mariage, un extrait de naissance pour chacun des enfants ou un certificat d’un curé constatant le nombre et le nom des enfants. 4 977 familles ont transmis un dossier de demande. Le Centre de Québec de BAnQ conserve les originaux de ces dossiers.

 

Ventes et adjudications par licitation faites par le shérif

Dans le cadre de ses fonctions, le shérif peut avoir à exécuter les jugements des tribunaux en vendant des biens et des immeubles; les sommes réalisées seront distribuées entre les créanciers selon les proportions déterminées par la cour et précisées dans le Code de procédure civile. Ces documents sont dans les archives judiciaires.

Le shérif peut également procéder à des ventes volontaires lorsque des héritiers se retrouvent devant une propriété indivise. Ces adjudications par licitation sont conservées par BAnQ.

Plans de la Ville de Montréal, 1655-1805

Le site du Projet Adhémar permet de suivre l’évolution de la propriété foncière à l’intérieur du territoire actuel du Vieux-Montréal.

 

Greffes des arpenteurs

On peut retrouver les documents relatifs aux arpentages, surtout ceux effectués dans la zone des cantons, aux archives des arpentages du Bureau de l'arpenteur général du Québec, à BAnQ ou à Bibliothèque et Archives Canada, à Ottawa.

À l’instar des greffes de notaires, les greffes d’arpenteurs anciens sont versés à BAnQ. Malheureusement, un nombre important de greffes sont disparus.

Beaucoup de greffes d’arpenteurs n’ont pas d’instrument de recherche, ce qui rend leur consultation ardue. Toutefois, le Centre de Québec de BAnQ dispose d’un répertoire informatisé décrivant plus de 14 000 procès-verbaux d’arpentage provenant de 30 des 92 greffes d’arpenteurs déposés dans ce centre d’archives. Tous les procès-verbaux antérieurs à 1802 ont été décrits. Ils touchent surtout la grande région de Québec, mais comprennent également bon nombre de pièces touchant les autres parties de la province.

 

Recherche de titres

La confection de chaînes de titres est souvent une opération longue et fastidieuse. Comme une recherche généalogique, l’historique d’une propriété foncière débute par la situation actuelle et remonte vers l’acte de concession ou le billet de concession.

Une recherche démarre normalement par l’exploitation des ressources des Bureaux de la publicité des droits.

Elle débute par la consultation de l’index aux immeubles qui indique, pour chaque unité cadastrale, les actes modifiant les droits réels qui surviennent et renvoie aux transcriptions ou aux photocopies des actes insérées dans les registres appropriés. L’index aux immeubles permet ainsi de retracer toutes les transactions affectant un lot depuis l’instauration du cadastre officiel.

Par la suite, la consultation de l’index aux noms permet de retracer toutes les transactions touchant un individu depuis la création des Bureaux de la publicité des droits à partir de 1842 jusqu’à l’instauration du cadastre.

Une grande partie de l’information foncière offerte présentement dans les 73 bureaux de la publicité des droits est disponible dans le site du Registre foncier du Québec en ligne. Il est également possible de consulter en ligne, sur le site INFOLOT, des informations relatives au système de consultation en ligne de la Base de données cadastrales du Québec.

Pour la période antérieure, la consultation des greffes de notaires, des archives seigneuriales et des archives de la concession des terres conservées par BAnQ permettent de retrouver l’acte de concession ou le billet de concession.

La conversion des données des unités de mesure de longueur et de superficie peut poser problème. Des outils sont à la disposition des chercheurs.