Merci de visiter le site Internet de la Fédération québécoise des sociétés de généalogie (FQSG) www.federationgenealogie.com et de prendre connaissance de sa politique de confidentialité.
La FQSG prend toutes les précautions nécessaires pour assurer la confidentialité des renseignements personnels et agit en conformité avec :
Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé
Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, LQ 2021, c 25
Aide-mémoire nouvelles responsabilités et obligations des entreprises - Commission d'accès à l'information du Québec (fichier PDF en ligne).
Plateformes utilisées
Le site Internet de la Fédération québécoise des sociétés de généalogie (FQSG) utilise la plateforme Yapla.
Yapla est une plateforme proposée par Yapla inc., société par actions régie par les lois du Canada, ayant son siège au 5605 avenue de Gaspé, bureau 801, Montréal (Québec) H2T 2A4.
Yapla met à la disposition des utilisateurs la Plateforme Yapla, un logiciel de gestion d'ONBL qui permet, notamment, à l’OBNL de gérer ses membres, ses dons et cotisations, sa communication, ses événements et sa comptabilité. Les fonctionnalités précises de la Plateforme Yapla et les modalités de leur utilisation sont décrites au sein de la documentation disponible en cliquant sur ce lien. Yapla est également strict en ce qui concerne le traitement des données personnelles. La politique de protection des données personnelles de Yapla est disponible en cliquant sur ce lien.
Yapla utilise la plateforme de paiement Stripe, dont certaines fonctions sont intégrées à notre site Internet.
Consulter la politique de protection des renseignements personnels de Stripe (la version française suit la version anglaise). D’autres plateformes de paiement pourraient être autorisées et intégrées à la Plateforme de temps à autre, à la discrétion de Yapla.
La FQSG utilise la plateforme de paiement PayPal lorsqu'elle organise des webinaires (conférences et formations) avec la plateforme Zoom.
La politique de confidentialité de PayPal décrit la façon dont l'entreprise recueille, utilise, stock, partage et protège ces informations. La politique de confidentialité s'applique au site PayPal et à tous les sites, applications, services et outils associés, quel que soit l'appareil ou la méthode que vous utilisez pour accéder à ces plateformes.
Zoom a mis en place des garde-fous assurant la protection de la confidentialité de ses utilisateurs. Ils sont constitués de systèmes de contrôle robustes, chargés d’empêcher tout accès non autorisé aux contenus que partagent les utilisateurs pendant les réunions, y compris mais sans s’y limiter, les contenus vidéo, audio et de chat. À moins que l’hôte ne décide d’enregistrer la réunion, les contenus vidéo, audio et de chat ne sont pas stockés. Par ailleurs, une notification audio et vidéo informe les participants que l’hôte enregistre la réunion avec Zoom. Ceux-ci ont alors le choix d’accepter cet enregistrement ou de quitter la réunion. Lorsque la réunion est enregistrée, l’hôte peut choisir de la stocker localement sur son appareil ou sur le cloud Zoom. Zoom dispose de contrôles d’accès pour empêcher tout accès non autorisé aux enregistrements de réunions sauvegardés sur le cloud Zoom.
Il est important de noter que Zoom n’analyse pas les données des utilisateurs et ne vend aucune de leurs données à des tiers. Lien vers leur politique amendée
Données utilisées à des fins technologiques et statistiques
La FQSG utilise sur ce site Google Analytics, un outil de mesure d'audience Web et de compilation de statistiques.
À l’aide de témoins (« cookies »), Google Analytics collecte des renseignements concernant votre navigation sur ce site, lesquels sont conservés sur des serveurs situés notamment aux États-Unis. Google peut communiquer ces renseignements à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent les données pour son compte.
Les renseignements collectés par l’outil sont, par exemple, les pages que vous consultez, la date, l’heure, la durée et la fréquence de vos visites ainsi que les liens sur lesquels vous cliquez. Le type de système d’exploitation de votre ordinateur ainsi que la langue de celui-ci, le nom de votre fournisseur de services Internet et votre position géographique approximative (juste la région) font aussi partie des renseignements collectés. Votre adresse IP est également recueillie, mais elle est anonymisée (tronquée) afin d’assurer la confidentialité des renseignements vous concernant. L’anonymisation d’une adresse IP permet d’empêcher que l’identité d’un internaute soit connue au moyen de celle-ci.
Google n’utilise les renseignements collectés que pour produire des statistiques et des rapports sur la navigation sur ce site, ce qui permet à la FQSG d’améliorer sa prestation électronique de services. Google ne mettra en aucun cas en relation les renseignements collectés sur ce site avec une autre donnée qu’il conserve.
Si vous le désirez, vous pouvez empêcher l’enregistrement par Google des renseignements relatifs à votre navigation en installant sur votre ordinateur le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.
Si vous nous transmettez des renseignements personnels
Si vous choisissez de nous transmettre volontairement de l'information personnelle, par courriel ou au moyen d'un formulaire électronique publié sur notre site, nous n'utilisons que l'information nécessaire pour répondre à votre message ou donner suite à votre demande.
Nous recueillons de l'information personnelle dans le cadre de concours, lors de l'inscription à l'une de nos activités ou lors d'une nouvelle demande ou du renouvellement d'adhésion des membres. Nous procédons aussi à l'ouverture de dossiers lors d'une demande d'attestation auprès du Bureau québécois d'attestation de compétence en généalogie (BQACG).
Les renseignements personnels transmis ne serviront d'aucune façon à colliger ou dresser des profils d'utilisateurs de même qu'ils ne seront pas communiqués, couplés, échangés ou transmis à un tiers à moins d'une contrainte légale, d'un consentement exprès ou d'une entente dûment approuvée.
S'il advenait que nous vous demandions de fournir un renseignement personnel, vous seriez préalablement informé des éléments suivants :
- le nom et l'adresse de l'organisme au nom de qui la collecte de renseignement est faite;
- l'usage auquel ce renseignement est destiné;
- les catégories de personnes qui auront accès à ce renseignement;
- le caractère obligatoire ou facultatif de la demande;
- les conséquences d'un refus de répondre à la demande;
- les droits d'accès et de rectification des renseignements prévus à la loi.
La FQSG s'engage à détruire les renseignements personnels lorsque la finalité de leur collecte est accomplie, ou les anonymiser pour les utiliser à des fins sérieuses et légitimes, sous réserve des conditions et d’un délai de conservation prévus par la loi.
Les témoins (cookies en anglais)
Les témoins sont des éléments d'information transmis par le serveur au navigateur lors d'une visite du site Internet et qui permettent d'identifier de façon unique la connexion en cours. Les témoins utilisés servent à retrouver l'historique de recherche ainsi que les paniers liés à la session.
Prenez note que, l'activation de l'option cookies peut, selon la configuration choisie, permettre à d'autres serveurs d'installer des témoins sur votre système. Vous pouvez définir les paramètres de votre navigateur pour qu'il vous informe de la présence de témoins, vous laissant ainsi la possibilité de les accepter ou non.
Autres sites
Notre site contient des hyperliens vers d'autres sites. Lorsque vous suivez ces liens, vous quittez le site de la Fédération québécoise des sociétés de généalogie. Les renseignements alors échangés ne sont plus assujettis à la politique de confidentialité de la FQSG.
À propos de la loi québécoise sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25)
La FQSG s'engage à respecter les nouvelles responsabilités et obligations des entreprises.
- Désigner une personne responsable de la protection des renseignements personnels et publier le titre et les coordonnées du responsable sur le site Internet de l’entreprise. Cette personne est actuellement Julie Demers, directrice générale. Il est possible de rentrer en communication avec le responsable de la protection des renseignements personnels en écrivant à info@fqsg.qc.ca.
- En cas d’incident de confidentialité impliquant un renseignement personnel :
- prendre les mesures raisonnables pour diminuer les risques qu’un préjudice soit causé aux personnes concernées et éviter que de nouveaux incidents de même nature ne se produisent;
- aviser la Commission et la personne concernée si l’incident présente un risque de préjudice sérieux;
- tenir un registre des incidents dont une copie devra être transmise à la Commission à sa demande.
- Détruire les renseignements personnels lorsque la finalité de leur collecte est accomplie, ou les anonymiser pour les utiliser à des fins sérieuses et légitimes, sous réserve des conditions et d’un délai de conservation prévus par la loi.
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